Accédez aux achats hors TVA en 3 étapes simples :
FAQ
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Numéro de TVA local valide ou numéro d'enregistrement commercial local - Fournissez un numéro de TVA de l'UE valide (vérifié via le système VIES de l'UE). - Dans de nombreux cas, un numéro de TVA de l'UE est requis pour les transactions interentreprises transfrontalières, tandis que certains États membres peuvent accepter leurs numéros fiscaux ou d'entreprise locaux pour les achats nationaux. Autres organisations exonérées de taxe - Les associations à but non lucratif, ONG, établissements d'enseignement ou agences gouvernementales peuvent être éligibles à fournir une preuve reconnue de leur statut d'exonération fiscale (comme des documents officiels d'enregistrement ou des certificats d'exonération fiscale) afin de potentiellement bénéficier d'une TVA à 0 %, sous réserve des réglementations locales.
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Les entreprises commerciales établies au sein de l'Union européenne (à l'exclusion de l'Allemagne et de l'Italie), disposant d'un numéro d'identification TVA valide, et dont le numéro de TVA peut être validé avec succès via le système VIES de l'UE, sont éligibles à l'exonération de taxe.
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Tous les produits disponibles sur fr.beatbot.com sont éligibles à l'exonération fiscale.
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Le traitement prend généralement 1 à 2 jours ouvrables.
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